Qui est en charge de l'entretien d'une climatisation ?

Entretien courant de la climatisation : responsabilité du locataire

En matière d’entretien, la règle générale est simple : tout ce qui concerne l’usage courant et le bon fonctionnement au quotidien incombe au locataire. C’est ce que prévoit le décret n°87-712 du 26 août 1987, qui définit précisément les réparations locatives à la charge de l’occupant du logement.
 

Ce que dit la loi (référence : décret n°87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives)

Ce décret, toujours en vigueur, stipule que le nettoyage régulier des équipements de ventilation et de climatisation fait partie des obligations du locataire. La raison à cela est assez concrète : ces gestes simples assurent la durabilité de l’appareil et évitent les dysfonctionnements plus conséquents qui pourraient être induits par un mauvais usage de l’équipement. En clair, tant que l’appareil fonctionne correctement et qu’aucune panne n’est constatée, c’est au locataire de prendre soin de l’installation au quotidien.
 

Exemples d'entretien à la charge du locataire

• Dépoussiérage des grilles : au moins une fois par mois en période d’utilisation. Cela permet de conserver un bon débit d’air et d’éviter l’encrassement du système.
• Vidange du bac à condensats : si nécessaire. Pour les systèmes produisant de l’humidité, il convient de vérifier que l’eau s’évacue correctement.
• Nettoyage ou remplacement des filtres : un filtre encrassé nuit à la qualité de l’air et peut même générer une surconsommation électrique. Le locataire est donc tenu de les nettoyer régulièrement ou de les remplacer si besoin.

Ce type d’entretien est non seulement une obligation légale, mais aussi un geste économique. Un appareil bien entretenu consomme moins et fonctionne plus longtemps. 

Entretien lourd ou réparation : responsabilité du propriétaire

Si le locataire se doit de gérer l’entretien courant de la pompe à chaleur, le propriétaire reste responsable des réparations plus importantes et des interventions techniques qui sortent du cadre d’une maintenance quotidienne classique. C’est notamment le cas lorsque l’appareil arrive en fin de vie ou que son état nécessite une remise en conformité.
 

À la charge du propriétaire

• Remplacement du climatiseur : lorsqu’un appareil devient obsolète ou irréparable, c’est au propriétaire de le remplacer, même si l’ancien modèle fonctionnait encore à l’entrée du locataire.
• Réparations majeures : moteur défectueux, fuite de fluide frigorigène ou carte électronique à changer… tous ces travaux ne sont pas imputables à une mauvaise utilisation et nécessitent l’intervention d’un professionnel. Ils ne relèvent donc pas du locataire.
• Mise aux normes : si l’installation doit être adaptée pour répondre aux nouvelles exigences techniques ou environnementales, c’est également au propriétaire de s’en charger.
   

L'exception

Il existe toutefois un cas particulier : si la dégradation de l’équipement est due à un manque d’entretien manifeste de la part du locataire (par exemple, un filtre jamais nettoyé, causant une panne moteur), le propriétaire peut refuser de prendre en charge la réparation. Il devra alors prouver la négligence du locataire, notamment via l’état des lieux ou l’historique d’entretien.

Conseils pratiques pour éviter les litiges entre locataire et propriétaire

Voici trois bonnes pratiques à adopter pour protéger les deux parties en cas de différend.
 

Mentionner clairement les responsabilités dans le bail

Au moment de la rédaction du bail, il est recommandé d’écrire noir sur blanc qui est chargé de quoi. Ajouter une simple clause qui désigne explicitement les actions que doit effectuer le locataire régulièrement peut faire toute la différence. De la même manière, n’oubliez pas de faire apparaître ce qui incombe pleinement au propriétaire et dans quels cas de figure il peut ne pas être inquiété par les réparations (les exceptions). En outre, cette mention permet d’éviter les interprétations divergentes en cas de panne.
 

Conserver les factures et attestations d'entretien

Garder une trace écrite de chaque intervention d’entretien est un autre conseil essentiel à appliquer. Que cela concerne un simple changement de filtre ou une vérification effectuée par un professionnel certifié RGE, tout doit pouvoir être justifié. Cela peut permettre au locataire de prouver qu’il a bien respecté ses obligations et au propriétaire de suivre l’état de son équipement dans la durée. De plus, en cas de litige, ces preuves peuvent vite faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre d’un point de vue légal. 
 

Faire réaliser un état des lieux précis

Enfin, lors de l’entrée ou de la sortie du locataire, nous vous recommandons vivement de tester la climatisation et de noter son état précis dans l’état des lieux. Si le système fait du bruit ou présente des traces d’usure, il est primordial de consigner le tout par écrit. C’est la seule manière de déterminer concrètement si une dégradation est apparue en cours de bail ou si elle était déjà présente avant l’arrivée du locataire.