C’est le cas éventuel des nuisances sonores et visuelles. Que dit la loi à propos de l’installation d’une pompe à chaleur ? Quelles sont les règles à respecter vis-à-vis des voisins ? De la mairie ? Faisons le point.
Aérolia - Pompe à chaleur air-eau
Le respect des normes acoustiques
Afin d’éviter les éventuelles nuisances sonores, véritablement délétères pour le voisinage, mais aussi pour les habitants du logement, des réglementations encadrent l’installation des pompes à chaleur aérothermiques.
Les réglementations concernant le niveau sonore
Ce sont les modules extérieurs des pompes à chaleur air-air et pompes à chaleur air-eau qui font du bruit et peuvent être la source de nuisances.
La réglementation pour la pompe à chaleur est prévue par le décret 2006-1099 du 31/08/2006, le Code de l’Environnement (articles L571-1 à 19) et le Code de la Santé Publique (articles R.1334-30 à 37 et R.1337-6 à 10-2).
Pour déterminer si le bruit de l’unité extérieure relève de la pollution sonore, un diagnostic peut être réalisé par un professionnel. Ce dernier va mesurer l’écart entre le bruit ambiant (quand la pompe à chaleur ne fonctionne pas) et le niveau sonore de la pompe en état de marche.
La réglementation impose un écart maximum de 5 dB le jour, et de 3 dB la nuit.
Aux bruits directs émis par la pompe, viennent s’ajouter les sons provoqués par les vibrations. Ils sont encadrés par l’article R1336-5 du Code civil qui prévoit l’obligation pour les propriétaires de faire installer des systèmes d’absorption de ces bruits générés par les vibrations. Concrètement :
- Le socle de l’unité doit être en béton ;
- Il doit comporter des plots anti vibratiles ;
- Et il doit être indépendant du bâtiment.
Les astuces pour atténuer le bruit de la pompe à chaleur
En plus des systèmes anti vibratiles, certaines astuces peuvent vous permettre de diminuer le bruit de votre pompe à chaleur :
- Éviter les endroits à fort écho pour installer la pompe à chaleur ;
- Placer l’unité à distance du mur, pour éviter les vibrations ;
- Prévoir une installation sur un mur éloigné de ceux des voisins, mais aussi des pièces à vivre et des chambres de la maison (les nuisances sonores sont aussi valables pour les habitants…) ;
- En cas d’impossibilité, il est possible d’installer une cloison acoustique pour atténuer la diffusion du bruit de la pompe.
L'environnement visuel
La nuisance sonore, c’est une chose, mais il ne faudrait pas oublier la pollution visuelle des pompes à chaleur !
Les réglementations pour l'esthétique de la pompe à chaleur
Une unité extérieure de pompe à chaleur est loin d’être esthétique et peut clairement ternir le paysage visuel de vos voisins, surtout lorsqu’ils entendent profiter du cadre verdoyant de leur jardin.
À ce jour, il n’existe pas de réglementation pour encadrer la pollution visuelle des pompes à chaleur.
Il faudra néanmoins prendre en considération cet aspect lors de la pose de votre unité en la cachant le mieux possible du voisinage.
Comment dissimuler l'installation pour respecter son environnement ?
Pour éviter de gâcher le paysage de vos voisins, le mieux est de trouver un emplacement pour votre pompe à chaleur qui soit le plus discret possible.
L’idéal étant qu’une haie sépare votre équipement du terrain voisin.
Vous ne savez pas si votre installation est susceptible de nuire aux riverains alentours ? Parlez-leur-en ! Qui mieux que vos voisins peuvent vous renseigner ? Qui plus est, cette démarche prouvera votre bonne foi et ne pourra que consolider votre relation de bon voisinage.
Les démarches administratives
Installer une pompe à chaleur chez soi demande quelques démarches administratives préalables.
L'obligation de déclaration de travaux
Les pompes à chaleur aérothermiques comportent une unité extérieure et de ce fait, leur installation requiert une « déclaration préalable de travaux » à la mairie de votre commune. Cette obligation est prévue par l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme.
La mairie examinera votre demande et vérifiera sa compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le règlement de copropriété pour les installations en appartement
Pour installer une pompe à chaleur dans un appartement, il est nécessaire de demander l’accord à la copropriété. En effet, la pose d’une unité extérieure modifiant l’aspect de l’immeuble, une autorisation officielle du syndic est indispensable.
Pour obtenir ledit accord, il vous faudra envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
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La demande préalable d'autorisation
Comme nous l’avons dit, avant de procéder à l’installation de votre pompe à chaleur, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux en mairie. Un récépissé vous sera alors délivré indiquant la date du début de vos travaux. Une fois cette démarche réalisée, il vous faudra attendre au maximum un mois (délai d’instruction du dossier) avant d’entamer votre chantier. En effet, à l’issue de ce délai, la décision de non-opposition au projet est considérée comme actée.
L’autorisation de travaux sera affichée devant votre habitation, de façon à en informer le voisinage.
L'entretien régulier
La réglementation sur les pompes à chaleur ne se limite pas au seul moment de l’installation, elle encadre également l’entretien de l’équipement.
L'entretien biannuel : une obligation réglementaire
En vertu du Décret 2020-912 du 28 juillet 2020, les pompes à chaleur dont la puissance est supérieure ou égale à 4 kW sont soumises à un entretien obligatoire tous les deux ans.
Un entretien annuel par un professionnel est à prévoir pour les appareils contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène HFC ou HCFC (fortement émetteurs de CO2).
Chez Thermor, nous nous efforçons de réduire les émissions de gaz à effets de serre. C’est pourquoi nos pompes à chaleur contiennent un fluide frigorigène de type R410, moins nocif pour l’environnement.
Les professionnels qualifiés pour l'entretien de la pompe à chaleur
L’entretien d’une pompe à chaleur ne peut se faire n’importe comment : elle doit répondre à des exigences strictes.
Pour l’entretien de votre matériel, nous vous recommandons donc de faire appel à un professionnel ayant obtenu la certification RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »).
