C’est le cas éventuel des nuisances sonores et visuelles. Que dit la loi à propos de l’installation d’une pompe à chaleur ? Quelles sont les règles à respecter vis-à-vis des voisins ? De la mairie ? Faisons le point.
Aérolia - Pompe à chaleur air-eau
Pourquoi l’installation d’une pompe à chaleur est-elle réglementée ?
La pompe à chaleur est un équipement de chauffage économique et écologique, mais qui est soumis à une installation et à un entretien réglementés. Trois principales raisons expliquent cette réglementation.
La première raison est le bruit que l’unité extérieure de la pompe à chaleur peut générer. En effet, si certaines précautions ne sont pas prises, le ventilateur contenu dans l’unité extérieure de la pompe peut se révéler bruyant. À ces sons directs viennent parfois s’ajouter les sons vibratiles et les bruits de réverbération (sur les murs, notamment). Heureusement, il existe des solutions pour endiguer ces problèmes acoustiques. Nous y reviendrons un peu plus loin dans l’article.
La deuxième raison qui induit un encadrement strict concernant la pose d’une pompe à chaleur, est la modification visuelle qu’une telle installation implique. En cause : l’unité extérieure qui vient s’ajouter à la façade d’une maison ou d’un immeuble et ainsi bouleverser l’esthétique du bâtiment. Il est possible de contourner ce problème en prenant quelques précautions, et en réalisant les démarches administratives ad hoc.
Et enfin, la troisième principale raison qui rend indispensable la réglementation autour de l’installation et de l’entretien de la pompe à chaleur, concerne les composants de l’appareil. Précisément, il s’agit du fluide frigorigène contenu par le circuit de chauffage. En l’absence de mesures strictes, et en cas de fuite, ce liquide est nocif pour l’environnement. Afin d’éviter tout accident, il est indispensable de faire appel à un professionnel apte à manipuler un tel composant.
Le respect des normes acoustiques
Afin d’éviter les éventuelles nuisances sonores, véritablement délétères pour le voisinage, mais aussi pour les habitants du logement, des réglementations encadrent l’installation des pompes à chaleur aérothermiques.
Les réglementations concernant le niveau sonore
Comme nous l'avons dit, ce sont les modules extérieurs des pompes à chaleur air-air et pompes à chaleur air-eau qui font du bruit et peuvent être la source de nuisances.
La réglementation pour la pompe à chaleur est prévue par le décret 2006-1099 du 31/08/2006, le Code de l’Environnement (articles L571-1 à 19) et le Code de la Santé Publique (articles R.1334-30 à 37 et R.1337-6 à 10-2). Les bruits émanant de la pompe à chaleur peuvent être de trois sortes : bruit direct, de vibration ou de réverbération.
Les bruits directs
Pour déterminer si le bruit de l’unité extérieure relève de la pollution sonore, un diagnostic peut être réalisé par un professionnel. Ce dernier va mesurer l’écart entre le bruit ambiant (quand la pompe à chaleur ne fonctionne pas) et le niveau sonore de la pompe en état de marche. La réglementation impose un écart maximum de 5 dB le jour, et de 3 dB la nuit.
Les bruits de vibration
Aux bruits directs émis par la pompe, viennent s’ajouter les sons provoqués par les vibrations. Ils sont encadrés par l’article R1336-5 du Code civil qui prévoit l’obligation pour les propriétaires de faire installer des systèmes d’absorption de ces bruits générés par les vibrations. Concrètement :
- Le socle de l’unité doit être en béton ;
- Il doit comporter des plots anti vibratiles ;
- Et il doit être indépendant du bâtiment.
Les bruits de réverbération
Selon les modalités d’installation de la pompe à chaleur, la réverbération sonore n’est pas la même. À titre d’exemple, une pompe à chaleur placée contre un mur engendrera un niveau sonore plus élevé de 3 dB. Si l’unité extérieure est placée dans une cour entourée de murs, le niveau sonore pourra même augmenter de 9 dB. Il est donc important de prendre des mesures pour éviter ces nuisances.
Les astuces pour atténuer le bruit de la pompe à chaleur
En plus des systèmes anti vibratiles, certaines astuces peuvent vous permettre de diminuer le bruit de votre pompe à chaleur :
- Éviter les endroits à fort écho pour installer la pompe à chaleur ;
- Placer l’unité à distance du mur, pour éviter les vibrations ;
- Prévoir une installation sur un mur éloigné de ceux des voisins, mais aussi des pièces à vivre et des chambres de la maison (les nuisances sonores sont aussi valables pour les habitants…) ;
- En cas d’impossibilité, il est possible d’installer une cloison acoustique pour atténuer la diffusion du bruit de la pompe.
L'environnement visuel
La nuisance sonore, c’est une chose, mais il ne faudrait pas oublier la pollution visuelle des pompes à chaleur !
Les réglementations pour l'esthétique de la pompe à chaleur
Une unité extérieure de pompe à chaleur est loin d’être esthétique et peut clairement ternir le paysage visuel de vos voisins, surtout lorsqu’ils entendent profiter du cadre verdoyant de leur jardin. C’est pourquoi il est indispensable de suivre ces trois étapes, de façon à respecter la loi… et ses voisins.
L’obtention de l’autorisation de la Mairie
La pose d’une pompe à chaleur, et notamment du module extérieur, nécessite une autorisation de travaux. Vous pouvez obtenir ce document en remplissant une demande auprès de la mairie de votre commune.
L’accord des copropriétaires
Dans le cadre d’une copropriété, la pose d’une unité extérieure modifiant l’aspect visuel de l’immeuble, vous devez demander l’accord des copropriétaires. Cette formalité prend la forme d’une lettre en recommandé avec accusé de réception adressée au syndic. Votre projet pourra alors être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L’emplacement de la pompe à chaleur
Afin d’éviter toute pollution visuelle et sonore, et dans la mesure du possible, veillez à :
- Installer votre unité extérieure à plus de 20 m de distance des habitations voisines ;
- Ne pas diriger la ventilation vers les voisins ;
- Placer l’unité dans un endroit discret.
Comment dissimuler l'installation pour respecter son environnement ?
Pour éviter de gâcher le paysage de vos voisins, le mieux est de trouver un emplacement pour votre pompe à chaleur qui soit le plus discret possible.
L’idéal étant qu’une haie sépare votre équipement du terrain voisin.
Vous ne savez pas si votre installation est susceptible de nuire aux riverains alentours ? Parlez-leur-en ! Qui mieux que vos voisins peuvent vous renseigner ? Qui plus est, cette démarche prouvera votre bonne foi et ne pourra que consolider votre relation de bon voisinage.
Les démarches administratives
Installer une pompe à chaleur chez soi demande quelques démarches administratives préalables.
L'obligation de déclaration de travaux
Les pompes à chaleur aérothermiques comportent une unité extérieure et de ce fait, leur installation requiert une « déclaration préalable de travaux » à la mairie de votre commune. Cette obligation est prévue par l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme.
La mairie examinera votre demande et vérifiera sa compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le règlement de copropriété pour les installations en appartement
Pour installer une pompe à chaleur dans un appartement, il est nécessaire de demander l’accord à la copropriété. En effet, la pose d’une unité extérieure modifiant l’aspect de l’immeuble, une autorisation officielle du syndic est indispensable.
Pour obtenir ledit accord, il vous faudra envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
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La demande préalable d'autorisation
Comme nous l’avons dit, avant de procéder à l’installation de votre pompe à chaleur, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux en mairie. Un récépissé vous sera alors délivré indiquant la date du début de vos travaux. Une fois cette démarche réalisée, il vous faudra attendre au maximum un mois (délai d’instruction du dossier) avant d’entamer votre chantier. En effet, à l’issue de ce délai, la décision de non-opposition au projet est considérée comme actée.
L’autorisation de travaux sera affichée devant votre habitation, de façon à en informer le voisinage.
L'entretien régulier : la nouvelle réglementation
La réglementation sur les pompes à chaleur ne se limite pas au seul moment de l’installation, elle encadre également l’entretien de l’équipement. Zoom sur les nouvelles règles en vigueur.
L'entretien biannuel : une obligation réglementaire
En vertu du Décret 2020-912 du 28 juillet 2020, les pompes à chaleur dont la puissance est supérieure ou égale à 4 kW sont soumises à un entretien obligatoire tous les deux ans.
Un entretien annuel par un professionnel est à prévoir pour les appareils contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène HFC ou HCFC (fortement émetteurs de CO2).
Chez Thermor, nous nous efforçons de réduire les émissions de gaz à effets de serre. C’est pourquoi nos pompes à chaleur contiennent un fluide frigorigène de type R410, moins nocif pour l’environnement.
Les professionnels qualifiés pour l'entretien de la pompe à chaleur
L’entretien d’une pompe à chaleur ne peut se faire n’importe comment : elle doit répondre à des exigences strictes.
Pour l’entretien de votre matériel, nous vous recommandons donc de faire appel à un professionnel ayant obtenu la certification RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »).
Les règles pour la manipulation du fluide frigorigène
Le fluide frigorigène, nocif pour l’environnement, doit être manipulé avec beaucoup de précautions. C’est pourquoi le Code de l’environnement (article R543-78)(5) précise que la mise en service ou l’intervention sur le circuit frigorifique doit être réalisée par un artisan détenteur d’une attestation de capacité « fluide frigorigène ». Cela concerne la pose et l’entretien des pompes à chaleur contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène dans leur circuit.
En résumé, ce qu’il faut retenir sur la réglementation relative à l’installation d’une pompe à chaleur tient en cinq points :
- Vous êtes tenu responsable si un trouble du voisinage est occasionné par votre pompe à chaleur.
- Les sons de cet équipement peuvent être diminués en respectant quelques règles simples.
- L’installation et l’entretien d’une pompe à chaleur contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène doivent être réalisés par un artisan détenteur d’une attestation d’aptitude.
- Une pompe à chaleur doit faire l’objet d’un entretien tous les ans ou tous les deux ans.
- La pose d’un tel équipement nécessite une autorisation préalable en mairie.
