Conditions générales d’utilisation - Cozytouch
Applicables à compter du 20 AVRIL 2026
L'utilisation de l’application COZYTOUCH (« l’Application ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation. Tout individu ou entité (« l’Utilisateur ») qui accède, quelle qu'en soit la raison, à l’Application et à son contenu est automatiquement, entièrement et sans réserve lié aux présentes conditions. Le simple fait de naviguer ou utiliser l’Application implique l’acceptation entière des présentes conditions.
La société ATLANTIC SFDT, qui met à disposition l’Application, se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule convenance et sans préavis les présentes conditions d'utilisation. Toute éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation entrera en vigueur dès sa mise en ligne.
L'accès à l’Application peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions.
La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est également au cœur de nos préoccupations.
L’Application permettant aux Utilisateurs de piloter via leurs appareils mobiles les produits THERMOR, les présentes conditions visent également à décrire les informations qu’ATLANTIC SFDT collecte et héberge et à expliquer quelle utilisation sera faite des informations collectées au titre de l’utilisation de l’Application.
Responsable de l’Application
La présente Application est mise à disposition selon les termes des présentes conditions générales par :
Atlantic Société Française de Développement Thermique
RCS La Roche Sur Yon 562 053 173
44 boulevard des Etats-Unis, 85 000 La Roche Sur Yon, France
Ci-après dénommée «la Société »
C’est également la Société qui est le responsable de traitement de données à caractère personnel et qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Vigilance et sécurité personnelle
AFIN DE PROTÉGER VOTRE IDENTITÉ DANS L’APPLICATION, LA SOCIETE VOUS RECOMMANDE FORTEMENT DE MAINTENIR VOTRE MOT DE PASSE TOTALEMENT CONFIDENTIEL, D'UTILISER UN MOT DE PASSE DIFFICILE À TROUVER (EXEMPLE : UN MOT DE PASSE QUI CONTIENT À LA FOIS DES LETTRES ET DES CHIFFRES ET QUI NE RESSEMBLE EN RIEN À VOTRE NOM DE UTILISATEUR).
Le compte client de chaque Utilisateur à l’Application sera supprimé en cas de non-utilisation pendant une période continue de dix-huit (18) mois. Préalablement, la Société adressera un e-mail à l’Utilisateur l’informant de la prochaine suppression de son compte client et l’invitant à s’y connecter.
Vos responsabilités, certifications, accords et consentements
Chaque Utilisateur de l’Application:
· s’engage à respecter lors de son utilisation de l’Application les présentes conditions générales ainsi que les lois et règlements en vigueur.
· est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il indique sur l’Application.
· est pleinement responsable des conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit leur nature, de l'utilisation de l’Application.
Chaque Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales et s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.
L’Utilisateur est informé et accepte que la Société se réserve le droit, en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou d'infraction aux lois et règlements en vigueur, de :
· suspendre ou mettre fin à l’accès à l’Application de l’Utilisateur,
· prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
· avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites,
· supprimer son compte COZYTOUCH si l’Utilisateur est amené à quitter le logement auquel le compte est relié.
Actions et comportements interdits
Il est interdit d'accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre Utilisateur. De même, il est interdit d’ouvrir un compte COZYTOUCH pour un logement dont vous n’êtes pas l’occupant et/ou le propriétaire et ce, dans la mesure où, vous accéderiez à des données personnelles tierces.
Il est interdit d'utiliser l’Application d'une façon qui violerait les lois et règlements en vigueur et notamment les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de la Société, de tiers ou qui violerait la vie privée (incluant ses données personnelles), ou tout autre droit personnel de tiers.
Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de l’Application, de tester la vulnérabilité technique de l’Application ou d’essayer de perturber l'accès à l’Application ou les services offerts dans l’Application.
Il est interdit d'utiliser un logiciel destiné à modifier l'apparence de l’Application.
Droits, engagements, garanties et responsabilités de la Société
La Société s’efforce de fournir sur l’Application des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences de l’Application.
Toutes les informations indiquées sur l’Application sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l’Application ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La Société n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit la nature, de l'utilisation de l’Application. Il est notamment précisé que les données sur la consommation sont uniquement des estimations. La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude de ces estimations.
La Société n'assume aucune responsabilité quant à tout coût défrayé pour utiliser l’Application (connexion internet, frais de téléphone, etc.).
La Société se réserve le droit, sans préavis et à sa seule convenance, de fermer, bannir, modifier ou supprimer le compte d'un ou plusieurs Utilisateurs ainsi que de limiter et/ou interdire l'accès à l’Application d'un ou plusieurs Utilisateurs.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’efficacité de l’Application. Toutefois, la Société ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale de l’Application et n'assume aucune responsabilité quant au(x) dommage(s), perte(s) ou tout autre conséquence occasionnée par des problèmes relatifs à l'efficacité ou la sécurité de l’Application. La Société n'assume aucune responsabilité quant à tout problème ou raison dépendant ou indépendant de la Société qui rendrait la navigation difficile sur l’Application, empêcherait un accès complet ou partiel à l’Application ou permettrait à un ou des Utilisateurs malfaiteurs d'accéder aux informations personnelles ou au(x) compte(s) d'un ou de plusieurs Utilisateurs. En cas de dysfonctionnement, la Société s’engage à déployer les efforts raisonnables pour apporter assistance à l’Utilisateur et tenter de remédier au problème dans les meilleurs délais.
La Société se réserve le droit de fermer, à n'importe quel moment, sans préavis, à sa seule convenance, temporairement ou en permanence, l’Application et n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences occasionnées, directes ou indirectes, par les fermetures de l’Application.
La Société se réserve le droit de mettre à jour l’Application afin d’y apporter des corrections ou de modifier les fonctionnalités accessibles. L’Utilisateur ne pourra s’opposer à la mise à jour de l’Application.
La Société se réserve le droit de mettre à jour à distance les logiciels des produits connectés à l’Application afin d’y apporter des correctifs de fonctionnement ou de sécurité.
Les informations relatives à la compatibilité de l’Application avec les appareils de télécommunication de l’Utilisateur sont précisées sur les sites (stores) de téléchargement de l’Application.
Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes de l’Application font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Il est interdit de vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du contenu de l’Application à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation expresse de la Société.
Il est interdit d'utiliser, quel qu'en soit le but ou la raison, le contenu de l’Application sur un autre site internet ou réseau intranet sans l'autorisation préalable et écrite de la Société.
Vie privée et confidentialité
Quelles sont les données personnelles collectées ?
La Société recueille les informations suivantes :
· Informations liées à la création du compte client
· Informations issues des appareils connectés
· Informations liées aux éventuelles opérations de supervision sur les appareils connectés
· Informations liées à l’usage de l’application (fréquences connexion, options utilisées, temps passé sur l’application, rubriques visitées dans l’application, etc.)
Informations liées à la création du compte client
Lorsque vous installez l’Application sur votre smartphone, il vous sera demandé de compléter les informations suivantes :
- Nom/prénom (en cas de contact avec le service client ou d’utilisation des services de supervision)
- n° de de la getaway du bridge COZYTOUCH (en cas d’utilisation d’un bridge)
- code postal (permet de mettre à l’heure le produit, visualiser la météo et la qualité de l’air)
- n° de téléphone (en cas de contact avec le service client ou d’utilisation des services de supervision)
- les caractéristiques de votre logement (superficie, source d’énergie utilisée, etc.)
- professionnel en charge de la maintenance du produit (en cas d’utilisation des services de supervision).
Ces informations seront ensuite intégrées à votre profil auquel vous pourrez accéder en utilisant l’identifiant et le mot de passe que vous aurez renseignés.
Ces informations renseignées ont deux objectifs :
- le fonctionnement des fonctionnalités de l’Application, comme par exemple l’affichage des données météorologiques ou de qualité de l’air dans votre ville ;
- la compréhension de l’environnement dans lequel évolue les produits de marque THERMOR, nous permettant d’améliorer leur performance thermique, les fonctionnalités de l’application ainsi qu’à des fins d’études clients (segmentation, analyse des usages, data science, etc.) afin de mieux comprendre les besoins des Utilisateurs et d’adapter nos services en conséquence.
Informations issues des appareils connectés à l’Application
Les différents appareils connectés à l’Application possèdent des fonctions qui collectent des informations telles que :
- la température de la pièce dans laquelle il se trouve
- l’estimation de votre consommation énergétique.
- les paramètres des appareils connectés (fonction marche/arrêt, températures de consigne, programmes de chauffage, etc.)
- les données de géolocalisation de votre appareil mobile
- les données techniques relatives au fonctionnement des appareils connectés
- La qualité de l’air extérieur
Ces informations que vous pouvez consulter sont nécessaires pour vous permettre d’utiliser les différentes fonctions de COZYTOUCH ainsi que pour optimiser votre confort thermique en accédant aux différentes fonctions de vos appareils THERMOR.
Vous pouvez choisir d’activer ou non certaines fonctionnalités.
Supervision de vos appareils connectés
La Société permet à l’Utilisateur, via l’Application, d’associer ses produits à des systèmes tiers externes en vue de leur supervision. Cette supervision permet, lorsque les appareils sont connectés via l’Application, de consulter et/ou modifier leurs paramètres.
Deux types de supervision sont possibles au travers de l’Application : le suivi à distance et l’association à un compte tiers.
I. Suivi à distance
Le suivi à distance permet à une société (ci-après la « Société de Maintenance ») de consulter et, le cas échéant, de modifier à distance des paramètres de l’appareil dans le cadre d’un contrat de maintenance conclu entre l’Utilisateur et la Société de Maintenance.
Deux modalités de consentement sont possibles pour le suivi à distance :
1. Consentement géré par la Société de Maintenance
Dans ce cas, la Société de Maintenance recueille et gère directement le consentement de l’Utilisateur dans le cadre de son contrat de maintenance. Lorsqu’une telle modalité est mise en place, la Société n’exige pas d’action supplémentaire de la part de l’Utilisateur au sein de l’Application pour activer le suivi à distance.
Dans cette hypothèse, la Société de Maintenance est responsable du respect des obligations d’information et de collecte du consentement applicables, ainsi que de la gestion des droits des personnes (accès, rectification, suppression, etc.) concernant les données transmises.
2. Consentement délégué via l’Application
Dans ce cas, la Société de Maintenance délègue à la Société la collecte du consentement au sein de l’Application. L’Utilisateur reçoit une demande d’autorisation détaillant l’identité de la Société de Maintenance, les finalités du suivi, et le niveau d’accès aux données. L’Utilisateur peut accepter ou refuser cette demande. En cas de désaccord avec le niveau d’accès proposé, l’Utilisateur doit refuser la demande, et la Société de Maintenance devra en soumettre une nouvelle conforme.
L’acceptation explicite de l’Utilisateur est requise avant que la Société de Maintenance ne puisse accéder aux données.
En souscrivant à un suivi à distance, l’Utilisateur autorise la Société à accéder aux mêmes données que la Société de Maintenance et à réaliser, sur demande de cette dernière, les interventions techniques nécessaires.
II. Association à un compte tiers
L’association à un compte tiers permet à un partenaire la Société de superviser un appareil via une application mobile tierce ou un autre moyen, afin de proposer des fonctionnalités telles que le pilotage à distance, la flexibilité énergétique, ou d’autres services associés.
Le consentement suit un schéma similaire au suivi à distance :
- Consentement automatique lorsque le partenaire assure lui-même la gestion du consentement avec l’Utilisateur, sans intervention complémentaire dans l’Application.
- Consentement via l’Application lorsque la Société collecte le consentement directement de l’Utilisateur, qui doit alors accepter la demande d’association explicitement.
Fin de la transmission des données
L’Utilisateur peut à tout moment interrompre la transmission des données depuis la rubrique « Suivi à distance » de l’Application. Toutefois, selon la configuration de la supervision, la cessation peut nécessiter une demande directe auprès de la Société de Maintenance (pour les prestations de suivi à distance) ou auprès du partenaire tiers (pour les dispositifs d’association à un compte tiers), conformément aux modalités et délais prévus par leur contrat respectif.
Sécurité et responsabilités communes
La Société met en œuvre des mesures raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre des deux types de supervision. Les partenaires et Sociétés de Maintenance sont responsables du traitement des données qu’ils reçoivent et doivent se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La Société décline toute responsabilité en cas de manquement de ces tiers à leurs obligations légales ou contractuelles.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
En tant qu’utilisateur des services de l’Application, vous avez le droit :
· de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. Si vous exercez votre droit à l’oubli, et que vous avez un accès à un espace client sur un site web, cet accès sera alors suspendu puisque votre identifiant sera effacé de nos fichiers. Nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’une commande qui vous est destinée est en cours ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos données pour exécuter un contrat ou remplir l’une de nos obligations.
· de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.
· d’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard;
· d’en obtenir la rectification;
· de demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection;
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant : - Par e-mail : dpo@groupe-atlantic.com
- Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
GROUPE ATLANTIC
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
44 boulevard des Etats-Unis
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE
Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles aient été introduites.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel de votre profil sont conservées jusqu’à suppression du compte COZYTOUCH. Après suppression du compte nous gardons en mémoire uniquement les informations de fonctionnement des produits qui ont été appairés et dites à caractère technique.
Les informations à caractère technique sont anonymisées et conservées le temps nécessaire à (i) l’exécution du service lorsqu’un compte est à nouveau créé (ii) pour nous permettre d’améliorer le fonctionnement de nos appareils.
Où conservons-nous vos données personnelles ?
Les traitements que la Société est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont effectués dans des centres de données hébergés dans l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse d’un transfert de données personnelles vers des sociétés du Groupe Atlantic ou des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne, la Société s’engage alors à veiller à ce que ces destinataires respectent les dispositions du règlement (UE) n° 679/2016.
Quels sont nos obligations à l’égard de vos informations personnelles ?
La Société prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).
Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l'accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s'appliquent à tous les employés de la Société ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.
Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).
Comment ces informations sont-elles utilisées ?
Utilisation des données par la Société
Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que pour les besoins de fonctionnement de votre compte COZYTOUCH. Nous nous engageons à ne jamais les vendre sans votre accord.
Avec votre consentement lors de la création de votre compte, nous pourrons utiliser votre e-mail afin de vous proposer nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités et informations produits, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés des marques de la Société et ses offres. Nous pourrons également vous communiquer des informations sur les produits THERMOR ou sur l’Application (nouvelles fonctions, tutoriels….).
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pourrez retirer votre consentement en vous rendant sur votre profil, accessible depuis la rubrique “Réglages” puis le menu « Mon profil ».
Les autres informations dites à caractère technique relatives notamment aux paramétrages de vos appareils ou encore l’adresse postale et les caractéristiques du logement de l’Utilisateur sont utilisées à des fins d’analyse, d’amélioration de nos appareils, de l’Application et pour vous proposer de nouveaux services innovants tels que la supervision de vos appareils.
Ainsi, la Société traite les données personnelles qui vous concernent sur les bases légales suivantes :
(i) quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel, ou
(ii) dans le cadre de l’intérêt légitime que la Société a de traiter vos données à caractère personnel (si la Société a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée) ou
(iii) dans le cadre d’un traitement de données personnelles rendu obligatoire par un texte de loi
Services partenaires de l’application
Afin de vous proposer toujours plus de fonctionnalités, nous avons développés des « Services partenaires » dans l’Application, accessible depuis le menu de l’Application. A partir de cette rubrique vous pouvez décider d’activer
vous-même ce service partenaire et ainsi d’échanger les données avec le partenaire, et d’accepter sa charte de confidentialité.
Comment se passe la collecte de données personnelles des mineurs ?
Même si la Société ne cherche pas à collecter des données personnelles sur les mineurs, certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services de la Société.
Quelles communications peut vous envoyer la société ?
La Société se réserve le droit de vous envoyer des communications non publicitaires visant à assurer la maintenance, la sécurité, les mises à jour, des correctifs ou toute aide utile à l’utilisation correcte de l’Application (ci-après les « Communications de support »).
Les Communications de support peuvent être adressée par email, par notification dans l’Application ou notification « Push » sur l’appareil mobile, notification ou tout autre moyen de communication utilisé pour l’Application. La Société s’engage à ce que les Communications de support soit transmises à fréquence raisonnable.
Ces Communications de support sont nécessaires et ne constituent pas des communications publicitaires, elles ne requièrent donc pas votre consentement préalable.
En revanche, à l’inscription, il vous est demandé de sélectionner les communications d’ordre publicitaire que vous souhaitez recevoir. Vous avez la possibilité de modifier votre choix à tout moment via votre espace utilisateur.
Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
