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Crédit d’ impôt et retour sur investissement en économie d’énergie

Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

En savoir plus sur le crédit d’impôt

Matériels donnant droit à un crédit d'impôt :

Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné. Caractéristiques et performances au 1er janvier 2010 : Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) Caractéristiques et performances au 1er janvier 2011 : COP > 2,5 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3.

Conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt :

Votre situation :

  • locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
  • fiscalement domicilié en France ;
  • bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

Votre logement :

  • maison individuelle ou un appartement ;
  • résidence principale si vous êtes occupant ;
  • logement loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur
  • logement neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Des conditions particulières :

les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.

Un montant plafonné :

le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 € par logement dans la limite de 3 logements par an. Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Champ d'application :

sur le prix du matériel TTC, acheté auprès d'un professionnel et installé par un professionnel. Pour une même dépense (facture), ce crédit d'impôt n'est pas cumulable avec la réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. (On ne peut pas faire passer la pose en réduction d'impôt). Si le crédit d'impôt est supérieur au montant des impôts dus, l'excédent est versé au contribuable.

+ de renseignements :


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